Mentions Légales :

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site incolorenettoyage.fr , ci-après le « Site », les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Éditeur du site:
Le présent site, accessible à l’URL incolorenettoyage.fr (le « Site »), est édité par :
Marc-Antoine Teixeira, résidant 10 rue Louise Michel 34320 ROUJAN, de nationalité Française (France), né(e) le 21/02/1990, ainsi qu’au R.M. sous le numéro Siret : 837 866 680 00023

Hébergement:
Le Site est hébergé par la société IONOS SARL, situé 7, place de la Gare – BP 70109 57201 SARREGUEMINES (contact téléphonique +33 0970 808 911)
Acces au site:

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Directeur de publication:
Le Directeur de la publication du Site est Marc-Antoine Teixeira.

Nous contacter:
Par téléphone : +33627653576

Par email : ma.teixeira@incolorenettoyage.f

Par courrier : 10 rue Louise Michel 34320 ROUJAN

Données personnelles:
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »). En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit : par mail à l’adresse email ma.teixeira@incolorenettoyage.fr. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Incolore Nettoyage – Marc-Antoine Teixeira
Micro-entrepreneur – SIRET : 837 866 680 00023

1. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Incolore Nettoyage
Nom de l’auto-entrepreneur : Marc-Antoine Teixeira
Nationalité : Français
Date de naissance : 21/02/1990
Adresse : 10 rue Louise Michel, 34320 Roujan
Email : ma.teixeira@incolorenettoyage.fr
Statut juridique : Micro-entrepreneur (dispensé d’immatriculation au RCS et au RM, art. L.123-1-1 du Code de commerce)

2. Objet des prestations

Incolore Nettoyage propose aux particuliers et aux professionnels des prestations de nettoyage, incluant :

Nettoyage de vitres (classiques et en hauteur)
Nettoyage de panneaux solaires
Nettoyage de bardages métalliques

3. Devis et commandes

Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis gratuit et personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d’émission.
La commande devient ferme et définitive après signature du devis par le client avec la mention « Bon pour accord ».

4. Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros, nets de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
Le tarif est défini soit au m², soit au forfait, en fonction de la prestation et de l’accessibilité.
Tout frais supplémentaire (ex. : déplacement au-delà d’un certain rayon, matériel spécifique) sera indiqué clairement sur le devis.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à réception de facture sauf conditions particulières mentionnées sur le devis.
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, ou espèces.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce.

6. Délai et conditions d’exécution

Les délais d’intervention sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les conditions météorologiques, l’accessibilité ou des cas de force majeure.
Le client s’engage à fournir l’accès aux surfaces à nettoyer et à signaler toute spécificité ou danger éventuel.

7. Responsabilité

Incolore Nettoyage s’engage à réaliser ses prestations dans les règles de l’art, avec du matériel professionnel et des produits respectueux de l’environnement.
La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation, absence d’entretien régulier ou détérioration antérieure des surfaces traitées.
Le Prestataire assure une garantie de parfait achèvement de ses prestations. Toute réclamation concernant la qualité de l’intervention doit être formulée par écrit (e-mail) dans un délai de 48 heures après la fin des travaux, en précisant les défauts constatés. Passé ce délai, la prestation sera réputée acceptée sans réserve.
Incolore Nettoyage interviendra alors à titre gracieux pour rectifier les défauts qui lui seraient imputables, sous réserve que la réclamation soit jugée fondée.

8. Assurance

Incolore Nettoyage est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle pour les dommages matériels ou corporels pouvant survenir lors de l’exécution des prestations.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, adresse, e-mail, téléphone) sont strictement nécessaires à la gestion de la commande, de la facturation et de la relation commerciale. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : ma.teixeira@incolorenettoyage.f

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit (email ou courrier) dans un délai de 7 jours suivant la réalisation de la prestation.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.

11. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

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